CONDITIONS GENERALES DU SITE MARCHAND LESIEUR
à compter du 20/04/2015

Le site marchand boutique.lesieur.fr est édité par la société LESIEUR, Société par Actions Simplifiée au capital variable de 36 689 935,92 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 457 208 619, dont le siège social est situé 29, quai Aulagnier 92665 Asnières-sur-Seine cedex.

CHAMP D’APPLICATION ET DUREE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué sur le site marchand boutique.lesieur.fr (ci-après « le Site »). Elles sont valables dès la date de leur entrée en vigueur et jusqu’à ce qu’elles soient actualisées. LESIEUR pourra les modifier à tout moment et sans information préalable.

Elles peuvent être consultées en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente » en bas de page du Site.

Préalablement à toute transaction, l’acheteur (ci-après « l’Acheteur ») reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les termes qu’elles contiennent dès lors qu'il coche la case " J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente)" puis valide et paie sa commande. Il appartient ainsi à tout Acheteur de consulter les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de sa commande.

L’achat de produits sur le Site est strictement réservé aux personnes physiques majeures ayant la qualité de consommateur agissant en dehors du cadre de son activité professionnelle.

En cochant la case du Site " J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente)", l’Acheteur reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

LA COMMANDE

Pour passer commande sur le Site :

L’Acheteur doit se rendre sur internet et se connecter au site marchand boutique.lesieur.fr.

Il pourra ainsi sélectionner les produits pour constituer un panier d’achat représenté en haut de page et procéder aux étapes suivantes:

1. Consultation et validation du panier d’achat en cliquant sur l'onglet « commander » ;
2. Création d’un compte client (cf. article ci-dessous « Compte client ») ou identification si l’Acheteur possède déjà un compte ;
3. Saisie de l’adresse de livraison de la commande et d’un numéro de téléphone ;
4. Choix du mode de livraison et acceptation des Conditions Générales de Vente ;
5. Paiement de la commande.

L’Acheteur valide sa commande en cochant la case du Site " J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente)" puis en validant et payant. Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

LESIEUR confirme la prise en compte de la commande de l’Acheteur par l'envoi immédiat d'un courrier électronique de confirmation à l’adresse email renseignée lors de l’inscription.

Le poids maximum par commande ne peut dépasser 30 kg de produits. Une alerte sur le Site indique à l’Acheteur le dépassement de ce seuil. Dans ce cas, l’Acheteur doit passer une 2ème commande distincte.

Dès lors que l’Acheteur a validé et payé sa commande, il n’aura pas la possibilité de procéder à son annulation ou sa modification. En cas de réclamation, l’Acheteur est invité à contacter rapidement le service consommateurs de LESIEUR (cf. article « Contact » ci-dessous) qui étudiera sa demande.

LESIEUR confirme la prise en compte de la commande de l’Acheteur par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant notamment :
- la liste du produit ou des produits commandé(s)
- l'indication du prix TTC
- le transporteur sélectionné
- la facture.

Il est précisé que la préparation de la commande par LESIEUR pourra prendre 3 à 4 jours à compter du paiement de celle-ci par l’Acheteur. LESIEUR enverra à l’Acheteur un mail pour l’informer de l’expédition de sa commande. Aucune commande ne sera prise en compte les week-ends et jours fériés. Dans ce cas, la préparation de la commande débutera le lundi suivant.

LESIEUR pourra demander à l’Acheteur des justificatifs d'identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et la validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations, LESIEUR ne saurait en être tenue pour responsable. En cas de non-fourniture des pièces dans les délais indiqués par LESIEUR, LESIEUR se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser l’Acheteur.

LESIEUR se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. LESIEUR en informera l’Acheteur par courrier électronique et remboursera l’Acheteur dans l’hypothèse où le règlement aurait déjà été effectué.

Par ailleurs, toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Ainsi, LESIEUR se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser une commande qui apparaîtrait anormalement élevée. LESIEUR en informera l’Acheteur par courrier électronique.



LE COMPTE CLIENT

Afin de commander sur le Site, l’Acheteur doit créer un compte client en renseignant une adresse mail puis son nom, son prénom et un mot de passe. Il s’engage à garder ces éléments confidentiels. LESIEUR ne saurait être tenu responsable en cas de vol ou perte de ces éléments. En cas d’oubli de son mot de passe, l’Acheteur pourra suivre une procédure lui permettant de les retrouver en cliquant sur le lien « Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici ».

L’Acheteur est responsable des données saisies dans son compte client et de l’utilisation faite de son compte et ce, jusqu’à la désactivation de celui-ci.

D'autre part, des renseignements seront demandés à l’Acheteur pour poursuivre son inscription (prénom, nom, numéro de téléphone, adresse postale) et passer sa commande.

Il s'engage à fournir des informations véritables et sincères. L’actualisation de ces données est à sa charge. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre LESIEUR et l’Acheteur. En conséquence, le défaut de fourniture des informations demandées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

Un email de confirmation d’inscription sera envoyé à l’Acheteur reprenant les informations fournies.

Tout Acheteur déjà titulaire d’un compte peut accéder à son compte client sur le Site via le lien « mon compte » et doit s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe afin notamment de suivre ses commandes. Par ailleurs, l’Acheteur aura accès à son historique d'achat et à ses factures pendant toute la durée de vie de son compte client.

A tout moment l’Acheteur pourra procéder à la suppression de son compte client sur le Site en effectuant sa demande via le formulaire de contact du service consommateurs LESIEUR, accessible notamment en bas de page du Site. LESIEUR s'engage à désactiver le compte dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande.

En cas de fraude ou de non-respect des Conditions Générales de Vente par l’Acheteur, LESIEUR se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Acheteur sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.



PRODUITS

Les produits mis en vente sur le Site font l’objet d’une fiche produit détaillée que l’Acheteur peut consulter en cliquant sur le visuel.

Les photographies attachées aux produits ne sont diffusées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le produit reçu peut varier légèrement de la représentation de celui-ci sur le Site. Les caractéristiques essentielles ne seront pas différentes.

A défaut de disponibilité d’un produit, LESIEUR s’engage à en informer l’Acheteur. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par l’Acheteur.

Les Produits comportent une date limite d’utilisation optimale (DLUO) que LESIEUR recommande à l’Acheteur de respecter. Une fois la date passée, les Produits ne présenteront pas de danger pour la santé mais pourront en revanche avoir perdu tout ou partie de leurs qualités : goût, texture…


PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiqués lors de la commande selon le poids et le mode de livraison choisi.

Les prix sont valables pendant toute la durée de validité de l’offre, c’est-à dire tant qu’elle est en ligne ou jusqu’à la modification des tarifs. LESIEUR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.

Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

MODE DE PAIEMENT - FACTURES

Les commandes sont réglées en Euros lors du paiement. Aucune autre devise ne sera acceptée.

Le paiement de la commande se fera au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. La commande ne sera prise en compte par LESIEUR qu’après le paiement de celle-ci.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Par carte bancaire Visa et Master Card.

La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris). L’Acheteur garantit à LESIEUR que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Pour assurer la sécurité des transactions bancaires, LESIEUR a mis en place le système 3D secure qui nécessite la saisie par l’Acheteur de son numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité. L’Acheteur devra ensuite renseigner le code ou le mot de passe demandé afin de terminer le paiement. Cette procédure permet de vérifier que la carte bancaire est utilisée par son titulaire.

Les informations bancaires saisies par l’Acheteur ne seront pas stockées sur les serveurs de LESIEUR.

La facture est émise dès la validation de la commande. Elle est envoyée à l’Acheteur dans le courrier électronique de confirmation de commande et est accessible sous format numérique sur le Site, dans le compte client.

LIVRAISON

Zone de livraison : France Métropolitaine, hors Corse et hors DOM TOM.

Poids maximum de livraison : 30 kg par commande.

Mode de livraison et délai : La commande de l’Acheteur est livrée selon le mode de livraison choisi lors du processus de commande :
- au point relais Mondial Relay choisi ;
- en Chronopost à l’adresse renseignée par l’Acheteur;
à la date indiquée lors de la commande sur le Site.

La livraison des produits se fera :
- avec Mondial Relay, en 3 à 5 jours suivant l’expédition de votre commande ;
- avec Chronopost, en 48h suivant l’expédition de votre commande.

L’Acheteur s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s'entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du bien.

S’agissant de la livraison à domicile par Chronopost, il appartient à l’Acheteur de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), Chronopost ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par l’Acheteur et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner les produits. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile de l’Acheteur. Le colis est remis à l’Acheteur sur présentation d'une pièce d'identité. En cas de livraison infructueuse, un service de livraison interactive est proposé à l’Acheteur, qui reçoit une notification de livraison. Il peut modifier directement auprès de Chronopost (en validant son choix avant minuit le jour de la livraison) :
- la date de livraison initiale, (dans un délai maximal de 6 jours à compter de la date initiale), et /ou
- de choisir un autre point de livraison que celui choisi initialement par l’Acheteur, à savoir, soit un bureau de poste, soit un point de proximité (relais Pickup ou agence Chronopost) proposé par Chronopost dans le périmètre initial de livraison.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur communiquerait une instruction à Chronopost modifiant le jour de livraison, l’Acheteur ne pourra se prévaloir d’une indemnisation fondée sur le retard. Dans l’hypothèse où l’Acheteur ne communiquerait pas d’instruction à Chronopost, le colis sera livré par défaut au bureau de poste dépendant du domicile de l’Acheteur.


La commande est livrée en une seule fois. LESIEUR se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande de l’Acheteur en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour l’Acheteur.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont déterminés pour chaque commande selon le poids de la commande et le mode de livraison choisi par l’Acheteur. Tous les frais de livraison sont calculés et indiqués lors de la passation de la commande.
Les grilles tarifaires sont accessibles à la rubrique « Livraison » du Site.

Retard de livraison : En cas de retard de livraison, l’Acheteur est invité à prendre contact avec le service consommateurs et enjoindre LESIEUR à effectuer la livraison de sa commande dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai par LESIEUR, l’Acheteur pourra obtenir l’annulation de sa commande. Dans ce cas LESIEUR remboursera le montant de la commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation.

Réception et réserves: L’Acheteur doit procéder à la vérification du colis avant d'en prendre possession et indiquer au transporteur ainsi que sur le bon de livraison toute réserve nécessaire notamment si le colis ou le produit est abimé, déjà ouvert, ou s'il manque des éléments. Dans ce cas la livraison doit être refusée. Parallèlement, l’Acheteur doit contacter le service consommateurs dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison. A défaut, l’Acheteur ne sera pas légitime à contester la commande. De plus, en signant le bon de livraison sans réserve, l’Acheteur reconnait avoir réceptionné le nombre exact de produits.


Informations de livraison renseignées par l’Acheteur : L’Acheteur est responsable des données saisies dans son compte client. En cas d’erreur rendant impossible la livraison ou entraînant un retard, LESIEUR ne pourra pas être tenu responsable. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.


RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés à l’Acheteur resteront la propriété de LESIEUR jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par LESIEUR. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit de l’Acheteur des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.



RETOUR DES PRODUITS

Délai de rétractation :

A compter du lendemain de la réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation auprès de LESIEUR via le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou dans son compte client.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement.

Modalités de retour des produits :

A compter du jour où il a fait connaître sa décision de se rétracter, l’Acheteur dispose alors d’un délai de 14 jours pour le renvoi des produits à l’adresse suivante :

DHL
Les Quais de l'Atlantique
Route des Amériques
Port Ouest de Dunkerque
59279 Loon Plage

Les produits peuvent être renvoyés dans l’emballage d’origine que l’Acheteur aura pris soin de refermer ou à défaut, dans un emballage adapté aux produits concernés.

Le mode de transport pour le retour des produits est déterminé librement par l’Acheteur, étant entendu que les frais de transport restent à sa charge. En effet, les produits retournés voyagent aux frais et risques de l’Acheteur.

Les produits renvoyés doivent être de nature à pouvoir être commercialisé à nouveau. Par conséquent, ils ne doivent pas avoir été ouverts ou endommagés. Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera pas remboursé.

Remboursement :

LESIEUR effectuera le remboursement dans les quatorze (14) jours suivant le retour des produits. Le compte bancaire de l’acheteur sera recrédité du montant correspondant aux produits retournés et aux frais d’envoi initiaux à hauteur du montant prévu pour le mode d’envoi standard le moins cher proposé par LESIEUR.

Dans la mesure où les frais de port dépendent du nombre d’articles commandés, ils seront remboursés au prorata de la commande dans le cas où seule une partie des produits de la commande aura fait l’objet d’un retour.

Retour des produits en cas de non-conformité :

En cas de non-conformité du produit, de défectuosité (article abîmé, détérioré), ou de DLUO (date limite d’utilisation optimale) dépassée, l’Acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait de sa commande pour en demander l’échange. Pour cela, il devra contacter le service consommateurs qui lui indiquera les modalités de renvoi de son produit si la non-conformité est avérée. A cet effet, LESIEUR pourra demander tout élément de preuve de la non-conformité invoquée telle que notamment une photographie du produit. 

GARANTIES

Les produits commercialisés sur le Site sont conformes aux législations en vigueur.

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles suivants du Code de la consommation et du Code civil :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

DONNEES PERSONNELLES

LESIEUR collecte les données personnelles de l’Acheteur et est susceptible d’implanter un "cookie" dans son ordinateur qui permettra de l’identifier. L’Acheteur peut s’opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant son ordinateur dans ce sens et exercer ses droits d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour toute information sur l’utilisation de ses données personnelles ou l’usage des cookies, l’Acheteur est invité à consulter la rubrique « vie privée » accessible depuis le Site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive de LESIEUR et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur.
Les logos, signes distinctifs de LESIEUR sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.
Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.
 

RESPONSABILITE

Généralité :

LESIEUR peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (défini ci-dessous).

Fonctionnement et utilisation du Site :

LESIEUR n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. LESIEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
• des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
• pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini ci-dessous , des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
• si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l’Acheteur.

L’Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable LESIEUR pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre LESIEUR et qui se rattacherait à son utilisation du service.

LESIEUR se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, LESIEUR se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. LESIEUR ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Lien externe :

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. LESIEUR ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel l’Acheteur pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Contenu illicite / Bonnes mœurs :

Toute action de l’Acheteur qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite.

LESIEUR rappelle que l’Acheteur ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où LESIEUR serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.

LESIEUR se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

 

FORCE MAJEURE

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Vendeur, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. LESIEUR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.



CONTACT

Pour toute information, question ou réclamation, le service consommateurs est à disposition de l’Acheteur :

Par mail : via le formulaire de contact disponible sur le Site

Par téléphone :
Service consommateurs

Par courrier :
Lesieur - service consommateurs
29 quai Aulagnier - 92665 Asnières- sur-Seine

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LESIEUR et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

LOI APPLICABLE ET DIFFEREND

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de différend avec LESIEUR, l’Acheteur s’engage à rechercher une solution amiable en contactant le service consommateurs à sa disposition.
En l’absence de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.